Classification des bâtiments en matière de protection au feu
En fonction des risques inhérents (hauteur, personnel, activité, etc.), les textes réglementaires classent les bâtiments et indiquent pour chaque type les exigences à respecter en matière de protection au feu.
Les textes réglementaires constituent les seuls documents de référence et doivent être consultés dans leur intégralité.
- Établissements Recevant du Public (E.R.P.) : arrêté du 25/06/80 modifié
- Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.) : arrêté du 18/10/77 modifié
- Bâtiments d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986 modifié Installations classées ICPE : Loi du 19/07/1996 et arrêtés types pour les installations soumises à déclarations
- Lieux de travail : Code du travail et arrêté du 05/08/1992 modifié
Etablissement Recevant du Public (E.R.P)
Les E.R.P. sont classés en cinq catégories.
Le type de bâtiment dépend de la nature de l’exploitation.
Les catégories sont déterminées d’après l’effectif du public et du personnel.
- 1ére catégorie : au-dessus de 1500 personnes
- 2éme catégorie : de 701 à 1500 personnes
- 3éme catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4éme catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie
- 5éme catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R 123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Immeubles de Grande et Très Grande Hauteur (I.G.H et I.T.G.H)
Un I.G.H. est un bâtiment dépassant 50 m de hauteur pour les immeubles d’habitation ou plus de 28 m de hauteur pour les autres types de bâtiments.
Un I.T.G.H. est un bâtiment de plus de 200 m de hauteur.
L’arrêté du 18 janvier 2012 (qui remplace celui du 18 octobre 1977) précise des mesures générales communes à toutes les classes d’I.G.H. et des dispositions particulières aux différentes catégories d’immeubles.
- GHA : immeubles à usage d’habitation
- GHO : immeubles à usage d’hôtel
- GHR : immeubles à usage d’enseignement
- GHS : immeubles à usage de dépôt d’archives
- GHU : immeubles à usage sanitaire
- GHW1 : immeubles à usage de bureaux : 28 m PBDN* 50 m
- GHW2 : immeubles à usage de bureaux : PBDN* > 50 m
- GHZ : immeubles à usage mixte ou incluant un E.R.P.
*PBDN : Plancher bas du dernier niveau