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Condiciones generales de venta

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de nuestra sociedad.

1. VENTAS

1.1 Nuestras ventas se realizan en las condiciones de precios y cantidades vigentes en el pedido, salvo circunstancias ajenas a nuestra voluntad, y salvo entregas aplazadas o escalonadas, en cuyo caso nuestras ventas se realizan en las condiciones de precios vigentes en el momento de la entrega . .
Nuestras ventas sólo son definitivamente válidas después del envío de nuestras confirmaciones de pedido. Los pedidos ya no podrán ser modificados o cancelados 48 horas antes de la entrega y pasado este tiempo, serán firmes y definitivos.
Nuestra tarifa aplica para todos nuestros clientes en la misma fecha. Este podrá ser revisado al alza durante el año, previa comunicación a nuestros clientes. Cualquier modificación será aplicable en la fecha indicada en la nueva tarifa.
1.2 La transmisión de la propiedad de nuestros productos queda suspendida hasta el pago íntegro del precio de los mismos por parte del cliente, en principal y accesorios, incluso en el supuesto de concesión de un plazo de pago.
Pago significa el cobro real del precio por parte de nuestra empresa. Cualquier cláusula en contrario, en particular insertada en las condiciones generales de compra, se tendrá por no escrita.
Nuestra empresa podrá ejercer los derechos que le corresponden en virtud de esta cláusula de reserva de dominio, para cualquiera de sus reclamaciones, sobre todos sus productos en poder del cliente, sin perjuicio de su derecho a solicitar la resolución de las ventas en curso.
El cliente debe asegurarse de que los bienes entregados sean identificables en su stock y se mantengan en estricto cumplimiento de las condiciones relativas a estos productos. Los asegurará contra todo riesgo, no prohibiendo esta cláusula en modo alguno la transferencia del riesgo al comprador en el momento de la entrega.
En caso de deterioro o desaparición de los bienes, antes de la transmisión de la propiedad, los pagos de la compañía de seguros del cliente revertirán a nuestra compañía, sin perjuicio del ejercicio de cualquier otro recurso por parte de nuestra compañía contra el cliente.
Nuestra empresa podrá unilateralmente, previo requerimiento, levantar o hacer levantar un inventario de sus productos en poder del cliente, quien se compromete, a partir de ahora, a permitir el libre acceso a sus almacenes, almacenes u otros a este final. La mercancía deberá ser devuelta a nuestra empresa de forma inmediata, por cuenta y riesgo del cliente, incluso en caso de fuerza mayor, caso fortuito o por causa de un tercero.
La revendication de nos marchandises ne décharge nullement le client de son obligation de payer le prix immédiatement en principal ou accessoires. Notre société est donc en droit de poursuivre l’exécution de la vente, même après avoir repris possession de la marchandise, à moins qu’elle ne préfère en demander la résolution. Dans ce dernier cas les acomptes éventuellement déjà versés resteront acquis à notre société sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de saisie, le client doit en informer immédiatement notre société.
De manière générale, le client sera tenu de s’opposer par tout moyen de droit aux prétentions, menaces, actions, procédures ou toute autre mesure pouvant mettre en cause le droit de propriété du vendeur que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus. Il en avisera immédiatement le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

2. LIVRAISONS ET GARANTIES

2.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif en raison de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre des commandes. Toutefois, l’acheteur pourra demander l’annulation de sa commande si la marchandise n’est pas livrée dans les 60 jours d’une mise en demeure restée sans effet, étant entendu que cette mise en demeure ne pourra être faite qu’après la date de livraison prévue à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
2.2 Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles1641 et suivants du Code Civil.
2.3 La garantie contractuelle de la société est limitée au remplacement par simple échange de toute pièce reconnue défectueuse pour défaut de fabrication constaté contradictoirement. Elle prend effet à partir de la livraison de la marchandise.
2.4 Tout usage de nos marchandises pour un but différent de celui pour lequel elles ont été fabriquées dégage entièrement notre responsabilité. Il en est de même en cas de modification des marchandises par des tiers ou en cas d’altération du fait des conditions déficientes de stockage, transport, manutention.
2.5 À l’exception de celle pouvant mettre en cause le transporteur, toute déclaration de quelque nature que ce soit, ne sera admise que si elle est faite dans les huit jours à dater de la mise à disposition de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. EXPÉDITIONS

3.1 Quelles que soient la destination des marchandises et les conditions de la vente (en ce compris les ventes prix franco), la livraison est effectuée par la remise des marchandises au client ou à son transporteur ou au transporteur choisi par notre société d’ordre et pour compte du client.
3.2 Le transfert des risques s’effectue au moment de cette remise. En conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls des clients auxquels il appartient, à réception, d’émettre toutes les réserves, précises et complètes, sur le document de transport puis de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception des marchandises conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Notre société ne répondra en aucun cas des avaries ou pertes liées aux opérations de transport.
3.3 Toute autre réclamation portant sur la non-conformité de la livraison à la commande devra, pour être valable, être adressée à notre société par télécopie ou lettre recommandée avec AR. dans le délai de huit jours à compter de la date de livraison précitée. Cette réclamation devra être accompagnée du bon de livraison. Aucun retour ne sera effectué sans l’accord de notre société préalable et écrit. En cas de réclamation acceptée, la responsabilité de notre société est strictement limitée à l’obligation de remplacer la marchandise non conforme à l’Exclusion de tous dommages et intérêts.

Toute réclamation adressée à notre société hors du délai précité sera nulle et non avenue et les marchandises livrées seront Irréfragablement réputées conformes à la commande.

3.4 Lorsqu’une marchandise prête en nos usines ne sera pas enlevée par le client ou le transporteur agissant pour son compte sous un délai de 15 jours à compter d’une télécopie lui rappelant l’obligation de retirer la marchandise, le client sera seul responsable des détériorations subies par cette dernière.
3.5 Nonobstant l’acceptation par notre société de supporter le coût du transport, le coût de la livraison par route de la marchandise au domicile ou sur chantier indiqué par le client sera néanmoins à la charge du client lorsque ces lieux seront inaccessibles par des véhicules normalement utilisés (article 4 des conditions générales d’application des tarifs routiers des marchandises).

4. PAIEMENT

4.1 Nos factures sont payables comptant, sauf conditions particulières. Cette échéance s’entend comme date limite d’encaissement effectif du paiement et non comme date limite pour la réception du moyen de paiement.
En cas de demande de paiement à terme par le client, nous nous réservons le droit, en fonction de sa situation financière, de fixer le délai de règlement, dans les limites et le respect de la loi sur les délais de règlement, un plafond de découvert et de demander des garanties. La survenance d’un élément nouveau venant modifier notre appréciation du risque pourra justifier, à tout moment, l’exigence d’un paiement comptant ou de nouvelles garanties.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Les règlements sont à adresser à PROJISO, Service comptabilité, 41 rue Paul Vaillant couturier 03100 Montluçon.
4.2 Le défaut de paiement à l’échéance rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance par déchéance du terme.
Des pénalités de retard, applicables sans qu’un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront exigibles de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Ce taux est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne en vigueur le premier jour du semestre en question, majoré de 10 points. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire sur justification.
4.3 En outre, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours, même acceptées, sans préjudice de tout autre recours.
4.4 Tout retard de livraison ou toute réclamation quelle qu’elle soit et à quelque moment qu’elle intervienne ne peut avoir pour effet de modifier les modalités et délais de paiement.

5. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de notre volonté, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou cas fortuits déchargeant notre responsabilité : les grèves, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrages routiers, les ruptures d’approvisionnement non imputables à notre société. Notre société informera
le client dans les meilleurs délais de la survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés et s’efforcera d’en effacer les effets dans les meilleurs délais. Toutefois, si l’exécution d’une commande nous paraît définitivement compromise, notre société sera en droit d’annuler purement et simplement celle-ci sans que sa responsabilité soit engagée.

6. TOLÉRANCE

Les fournitures sont faites avec les tolérances d’usage en qualité, quantité, dimensions, épaisseurs et poids, ce qui est expressément accepté par le client sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une remise en cause de la commande ou d’une modification des tarifs.

7. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, et 8 jours calendaires après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai, le contrat de vente sera résolu de plein droit et sans formalité. Les marchandises devront alors être restituées à première demande de notre société aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, sans préjudice de tous dommages et intérêts dus à notre société. Tout acompte déjà versé demeurera définitivement acquis à titre de premiers dédommagements.

8. DIVERS

Les acheteurs ne peuvent, sans notre agrément, vendre nos produits, soit directement, soit indirectement, à d’autres fabricants de produits similaires, ou sous des noms autres que ceux de nos marques déposées.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques et/ou commerciaux remis au client demeurent la propriété exclusive et entière de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents. Ces derniers ne pourront être exploités que dans le cadre de la réalisation de la prestation demandée. Le client s’interdit toute exploitation, sauf autorisation expresse et préalable de notre société. Tous les documents transmis, ainsi que leurs reproductions éventuelles, seront restitués à notre société sur simple demande et dans tous les cas aux termes de la prestation.

10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute contestation sera portée devant les tribunaux de Montluçon que vendeurs et acheteurs reconnaissent être exclusivement compétents par dérogation à toute stipulation contraire, même en cas d’appel en garantie.
N.B : Nous nous réservons la possibilité de modifier nos conditions, sans préavis.